Un combat mené depuis plus de trois ans s'est achevé ce mercredi avec le vote des députés qui ont massivement rejeté le texte.
L'Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti contrefaçon en bon français visait à protéger les ayants droits des risques de contrefaçon sur l'Internet. Seulement ce texte, soutenu principalement par de grands acteurs commerciaux, restait extrêmement vague sur ses mécanismes de sanction et surtout extrêmement expéditif en matière de jugement.
L'accord prévoyait par exemple que des données personnelles puissent être divulguées par les fournisseurs d'accès sur simple demande et ce, sans passer par un système judiciaire quelconque.
Plus amusant encore, une fois ratifié, le texte aurait permit qu'il puisse être modifié à loisir sans aucune autre forme démocratique de concertation ou de vote. Le contenu d'un grand nombre de vidéos aurait été concerné par l'ACTA et les gamers qui produisent des vidéos s'en étaient grandement inquiétés. Ils avaient d'ailleurs réalisé une vidéo commune pour dénoncer le projet.
Vous croyez que ce projet n'avait aucune chance ? On pouvait tout de même sentir le vent du boulet, puisque la France avait déjà ratifié le texte et que certains pensent toujours que c'est une excellente initiative... heureusement les eurodéputés on reconnu que l'ACTA était « vague » et donc « dangereux » pour les libertés individuelles. Ils ont rejeté cette abomination par 478 voix contre 39 (165 abstentions).
Avec l'autre bonne nouvelle d'hier (la revente de licences dématérialisées), l'Europe fait du bien au monde numérique. La mobilisation a du bon !