MAJ : Vos dernières questions ont été ajoutées, et elles apportent de l'eau au moulin ! Malheureusement, l'entrevue n'est prévue que dans un mois environ. Cependant, tout ce temps sera utilisé pour bien préparer les questions et permettre à mon interlocuteur d'avoir des réponses "bétonnées" (nous avons des échanges email). Continuez !

Vous avez certainement noté que je me suis déjà intéressé à ces questions notamment au travers de deux billets déjà publiés ici. L'un sur l'occasion, l'autre sur une réponse de Julien Chièze pendant une conférence. J'ai le plaisir de vous annoncer que nous allons certainement avoir des réponses définitives aux nombreuses questions que les gamers peuvent se poser.

J'ai en effet pu entrer en contact avec une personne parfaitement compétente en la matière. Elle est agrégée en faculté de droit et experte pour tout ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle et de droit de l'économie numérique. De plus, elle m'a informé que son fils était gamer et qu'elle était passionnée par ces questions. Autant dire qu'on ne peut tomber mieux, c'est exactement la personne qu'il nous faut pour nous éclairer dans le monde impitoyable et alambiqué de la justice.

Je sais déjà quelles questions je voudrais lui poser. Mais afin d'être le plus exhaustif possible et parce que je n'ai pas la prétention de rassembler les préoccupations de tous les gamers, je souhaite faire appel à vous. Voici donc les questions que j'ai prévu auxquelles je vous propose d'ajouter les vôtres. En conséquence, n'hésitez donc pas à laisser vos suggestions et questions dans les commentaires afin que j'étoffe tout cela pour monter un dossier bien touffu sur le sujet.

Peut-on revendre un jeu physique sur le marché de l'occasion ?

Est-il légal d'acheter un jeu dématérialisé destiné à un autre marché (absence de taxes spécifiques...) ?

Si oui, qu'en est-il de la mention portée au dos de certains jeux spécifiant que la revente est interdite ?

Quelle est la valeur juridique d'un CLUF ? Quelles en sont les limites ?

Peut-on nous obliger à laisser nos données personelles exploitables pour bénéficier d'un service ? Quelles possibilités de maintient de la confidentialité avec la loi informatique et libertés ?

Un acheteur doit-il bénéficier de l'intégralité de ce qui se trouve sur le support physique ?
Exemple : les modes multjoueurs, des costumes ou des niveaux supplémentaires qui se trouveraient déjà sur le support, mais ne seraient débloqués que par un code à acheter séparément.

Peut on revendre un logiciel acheté en téléchargement ?

Si non, qu'en est-il de l'arrêté de la cour de justice européenne qui précise que le principe d'épuisement du droit de distribution s'applique également à la distribution par téléchargement ?

Peut-on lier un bien physique à une console de jeu et ainsi en éviter / limiter la revente ?

Quelles règles de droit s'appliquent à un logiciel utilisé en ligne ? Celles du pays de distribution / hébergement ou celles du pays réputé pour son utilisation ?

Au bout de combien de temps un jeu peut-il tomber dans le domaine public et, par exemple être joué légalement en émulation ?

Les éditeurs ont-ils obligation de maintenir un service pendant une durée minimale ? Par exemple dans le cas d'un serveur en ligne. La fermeture possible des services doit elle être mentionnée sur l'emballage du produit ? (lien avec l'attaque de l'UFC Que Choisir ?)

Un système de distribution dématérialisée a-t-il des obligations de maintenance ? Si Steam, le PSN ou le XBLA devait fermer pour une raison ou une autre, les clients perdraient-ils tous les achats ?

J'ai prévu non seulement d'en faire un compte rendu écrit qui sera probablement publié sur Rue89, mais également une interview vidéo pour rendre la chose encore plus vivante. Il y a certainement bien d'autres questions à poser !

A vos claviers !