Article 13 - qu'a vraiment adopté le Parlement Européen ?

Bonjour à toutes et à tous !

L'info ne vous aura sans doute pas échappé, plusieurs Youtubeurs plus ou moins populaires s'en sont fait l'écho, la Directive Européenne sur les droits d'auteur a été adoptée en début de semaine par le parlement ! Ce qui veut dire que l'infâme article 13 (devenu entre temps le 17) a également été validé par nos députés. Les États membres, qui ont tous négocié et accepté le texte, ont maintenant deux ans pour inclurent dans leur droit national respectif, les conditions de la directive.

Ô rage, ô désespoir, ce n'est désormais plus qu'une question de temps avant qu'internet ne devienne une terre stérile, sur laquelle plus aucune créativité ne pourra jamais plus pousser !

Ou peut-être pas... Il y a quelques mois, j'ai moi-même lancé le débat ici sur Gameblog en vous résumant du mieux que je pouvais la situation. Avec l'aide de Quentin Deschandelliers, assistant parlementaire de l'euro-député Marc Joulaud, j'ai tenté de démêler le vrai du faux et de connaître les raisons qui ont conduit nos dirigeants à entreprendre une telle reforme, et celles qui ont poussé Google à créer un vent de panique dans la population.

Aujourd'hui, presque cinq mois plus tard, je me devais de revenir vers vous pour conclure une bonne fois pour toute ce chapitre. J'ai repris contact avec Quentin Deschandelliers et lui ai demandé des précisions quant à la forme et l'application du fameuse article 13. Le texte est adopté, et maintenant ? Que va t-il se passer ? YouTube va t-il fermer boutique en Europe ? Allons-nous être obligés de passer par des VPN (Virtual Private Network) afin de masquer notre présence sur le vieux continent aux serveurs du monde entier ? Spoiler alert : non.

C'est parti pour l'ultime bataille...

L'article 13 ! Heu non... 17 !

C'est qu'on va s'y perdre à force. Le chiffre 13 s'est mue en 17 mais il ne s'agit que d'un changement de numérotation. Pour le reste, l'article reste fondamentalement le même, mais il comporte de très nombreuses subtilités sur lesquelles il convient de revenir maintenant qu'il a revêtu sa forme définitive.

Commençons par la clause de la discorde : la responsabilité légale des plateformes de diffusion ! Google se sera battu tant bien que mal, aura mobilisé ses troupes officielles et officieuses comme autant de petits soldats de la liberté, mais voilà, la bataille fut veine, l'Europe a gagné. Son service de partage de vidéos YouTube, comme beaucoup d'autres services, pourront à l'avenir être tenus pour légalement responsables des contenus publiés, si ceux-ci entravent au respect du droit d'auteur. Ce qui veut dire qu'un ayant droit pourra saisir la justice, si venait à être posté du contenu sans qu'un accord préalable ait été établi entre lui et la plate-forme de diffusion. Il peut s'agir, par exemple, de licence d'exploitation pour une œuvre ou un catalogue d’œuvres.

Dit comme ça, on pourrait se dire que les services de partage de contenu en ligne vont se retrouver dans de beaux draps, mais attention il s'agit de ne pas s'emballer inutilement. Car ce serait omettre bien des aspects du fameuse article qui, comme elle n'a pas été écrites pas des idiots qui n'y connaissent rien en droit, a un certains nombres de spécificités visant à éviter les abus.

Tout d'abord, l'article ne concerne que les plateformes commerciales conçues pour diffuser du contenu protégé en l'optimisant. Sont donc exclus les projets privés à but non lucratif, comme Wikipedia par exemple. Sont également dispensés de piscine « Les sociétés de moins de trois ans, avec un chiffre d'affaire inférieur à 10 millions d'euros, et avec moins de 5 millions de visiteurs par mois […]. Une start-up n'a donc pas à mettre en place des dispositifs de filtrage qui coûtent très cher et pourraient plomber son chiffre d'affaire. » comme le résumait cette petite émission d'Arte la semaine dernière, en précisant au passage que le partage de gifs et de memes restera également libre et gratuit.

 Les sites de fans et les PME sont tirées d'affaire ! Ouf !

Les plateformes concernées sont donc de grosses structures, qui jusqu'alors, profitaient d'un régime juridique non adapté. Il s'agissait dès lors de leur donner un statut plus proche de leur réalité économique et médiatique, et de réévaluer la question du copyright en Europe à l'heure de l'internet démocratisé. Une manœuvre nécessaire, d'autant que rien n'avait été fait en matière de droit numérique sur le vieux continent depuis 2001.

Mais YouTube, bien qu'immense mastodonte de l'internet n'en est pas moins mortel, et le site ne risque t-il pas à terme, comme on l'entend régulièrement de la bouche des youtubeurs, de faire face à une avalanche de procès pour atteinte au droit d'auteur ? Noyé sous la paperasse juridique, le service de partage de vidéos n'aura d'autre choix que de filtrer le contenu en amont, ralentissant ainsi le rythme de production de tous les vidéastes !

 "Pour impacter l'actualité Charlie, ça va devenir compliqué !"

Là encore, les rédacteurs de la directive ont anticipé les choses. Si la responsabilité juridique des plateformes est bien engagée, elle ne l'est que sous certaines conditions : « si elles collaborent de bonne foi avec les auteurs alors elles ne sont pas responsables de ce qui peut arriver à côté. De même, elles n'ont aucune obligation vis-à-vis des contenus pour lesquels un auteur ne se sera pas manifesté ou n'aura pas rempli ses propres obligations (même si le contenu est illégal) . C'est cette responsabilité flexible qui permet de protéger les plate-formes et aussi indirectement les utilisateurs car une plate-forme n'aura pas à faire du sur-blocage pour se protéger. ».

"Hum, hum, mais oui je vois..."

Prenons un exemple concret, je sais que vous aimez ça. je poste un extrait de mon émission télévisée préférée sur YouTube. Cette émission, Touche pas à mon poste, appartient au groupe Canal +. Je ne la poste pas pour la citer, ni pour la parodier, il s'agit d'un extrait brut de 12 minutes - Jean-Michel Maire gobe des œufs avant de les recracher dans le slip de Kev Adams, un pur moment de poilade.

Si aucun accord concernant ce programme n'a été passé entre YouTube et Canal + et que ces derniers ne signalent rien, alors aucune action n'est attendue de la part de l'hébergeur. Aucun besoin de bloquer la vidéos non plus. En revanche, si Canal + signal ce contenu et souhaite négocier une licence pour toucher une partie des revenus publicitaires générés par son exploitation, le service de Google n'aura d'autre choix que d'accepter de dialoguer avec la chaîne cryptée afin q'un accord soit trouvé.

En cas d'accord déjà existant, pas d'inquiétude non plus, celui-ci s'applique normalement. Il se peut également que l'ayant droit ait choisi que tout ou partie de ce programme ne soit pas disponible sur les réseaux. En l'absence d'accord de licence en cours, « la plate-forme appliquera ses propres mesures en ce sens, dès lors que [Canal+] aura donné les éléments nécessaires pour que ces mesures puissent s'appliquer. ». Ces éléments peuvent être, par exemple, l'empreinte numérique des œuvres correspondantes, qui permettront par la suite à l’algorithme utilisé par YouTube de reconnaître celle-ci et d'appliquer les mesures souhaités.

Ce qu'il faut retenir de tout cela, c'est que l'article 13 (ou 17 c'est comme vous voulez) est très flexible afin de s'adapter au mieux à tous les cas de figure. Si tout cela peut sembler flou et parfois insuffisamment précis, c'est normal : « il ne faut pas oublier que l'on est dans une Directive, donc un type de législation qui vise à définir un cadre juridique commun par le biais de principes juridiques généraux. Les précisions viennent ensuite par le biais du droit national et par les dialogues sectoriels qui vont avoir lieu dans les années qui viennent, afin que l'application du texte soit harmonieuse pour tous. ».

En ce sens, et je le reprécise encore, le droit à la parodie et à la citation sont conservés et garantis par le droit français. Mieux, « le texte intègre des garde-fous pour protéger les usages légitimes des utilisateurs, par exemple en rendant obligatoire les exceptions de citation et de parodie, afin de protéger les usages quotidiens des utilisateurs (et indirectement les vidéastes). ».

Même s'il est très agréable de mettre sur le dos de la Directive toutes sortes d'ambitions liberticides, celle-ci ne facilitera pas la censure de contenu moquant ou critiquant une œuvre. Il me semble important de repréciser que lorsqu'une vidéo sur YouTube se fait striker pour non respect du droit d'auteur, il ne s'agit pas d'une décision de justice, mais d'une décision de YouTube.

Maintenant que nous avons vu comment les ayants droit et les services de partage de contenu vont régler leurs petits différents, voyons ce qui va changer pour nous, simples utilisateurs ou réalisateurs de contenu.

Qu'est-ce que ça change pour moi le viewer/le vidéaste ?

Un des aspects de l'article 13 que Google a pris soin de ne pas mentionner dans ces différentes campagnes d'informations est celui concernant la meilleure protection des utilisateurs des plateformes. Non pas qu'ils s'y opposent, pas du tout, mais quand on vise à décrédibilisé une mesure gouvernementale, on évite généralement d'en mentionner les points qui pourraient séduire l'audience.

Pour commencer, maintenant que YouTube est tenu pour responsable devant la loi des contenus posté sur son site, il devient l’interlocuteur privilégié des ayants droit. Comprenez que jusqu'ici, c'était l'utilisateur qui était seul responsable juridiquement du contenu posté. Attention cela dit, ça ne nous rend pas non plus, nous utilisateurs, totalement intouchables ! Mais ça nous évitera d'avoir à affronter seuls la SACEM pour avoir mis à disposition de tous la discographie de Bernard Lavilliers. Bon ça n'arrivait jamais de toute façon, mais au moins maintenant la responsabilité peut-être partagé.

De plus, « La Directive impose que les licences (qui sont encouragées par ce texte) couvrent obligatoirement les actes des utilisateurs, ce qui veut dire que le contenu des utilisateurs sera rendu automatiquement légal et sans action préalable nécessaire de leur part. » et ce qu'ils soient gros ou petits. En d'autres termes, si Canal + négocie une licence pour l'exploitation de son contenu sur sa propre chaîne YouTube, cette licence couvre également les vidéos réalisées par d'autres utilisateurs.

Les mécanismes de recours (contre les strikes abusifs par exemple) devront également être rendus obligatoires sur toutes les plateformes concernées par l'article 17 (ancien 13, vous suivez ?). Il devront être plus transparents et plus protecteurs que ce qui existe actuellement, pour que les utilisateurs puisse mieux se défendre contre les abus.

 "Ah oui, c'est... c'est pas mal..."

Et attendez, ce n'est pas fini ! Vous connaissez certainement ContentID, le terrible algorithme de YouTube qui sème la terreur parmi les vidéastes, qui voient leurs productions se faire démonétiser après son passage. Eh bien cette Directive prévoit même de rendre obligatoire une meilleure programmation de celui-ci : « Les vidéastes profiteront indirectement du fait qu'il y aura des règles sur ce qu'un outil comme ContentID peut faire ou non, car aujourd'hui il n'y a aucun cadre juridique en la matière et tout repose sur la bonne volonté de YouTube. La Directive permettra un paramétrage beaucoup plus fin de ces outils. ».

Voilà pour le point que l'on pouvait faire sur l'article 13. Devenu 17 entre temps. Si vous souhaitez plus de détails encore, je vous renvoi vers le Twitter de Quentin Deschandelliers qui se fera une joie de répondre à vos inquiétudes, si elles sont exprimées avec courtoisie bien entendu. Vous pouvez également retrouver l'article que j'avais publié en novembre dernier et qui revenait sur d'autres points qui n'ont pas changé entre temps.

Enfin, je ne pouvais pas aborder une dernière fois la Directive de la discorde sans évoquer l'environnement qui l'entour, et notamment cette récente polémique pointant du doigt un lobbying du coté des acteurs favorables au texte. Ce lobbying pro-directive se voudrait, selon ceux qui le dénoncent, tout aussi condamnable que celui mené par Google depuis plusieurs mois maintenant.

Lobbying contre loobying ?

Croyez le ou non, la SACEM, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, est favorable à la Directive sur les droits d'auteur ! Oui je sais, c'est surprenant, comme vous, je suis tombé de ma chaise en le lisant dans cet article du site Next Impact ! Des révélations fracassantes comme le fait pour le moins étrange, que certains des signataires de l'appel des 171 artistes en faveur de la directive ne soient pas des artistes, mais des journalistes ou des producteurs ! Oui, de simples producteurs (en fait, seuls deux des signataires sont reconnus comme uniquement producteurs, Jean Labib et Emmanuel Moreau, mais bon, c'est choquant quand même) ! Oh que c'est grave ! Rendez vous compte, Jean Michel Jarre n'a même pas précisé qu'il était aussi président de la CISAC, un puissant lobby favorable à l’adoption de la directive !

Et que dire de cela : « Un contributeur de Netzpolitik a révélé que l’industrie culturelle a invité les eurodéputés à une soirée d'échange, la veille du vote. Au menu, douces boissons et généreuses nourritures, où ces élus pourront rencontrer artistes, auteurs, compositeurs, journalistes, photographes, producteurs. » ! S'il ne s'agit pas d'une tentative de corruption !

 Me voilà abasourdi !

Bon j'en fais encore trop là... S'il est vrai que certains comportement évoqués dans l'article de Next Impact peuvent interrogés, il ne s'agit bien souvent que d'initiatives habituelles à Bruxelles, faites de manière transparente et surtout légitimes de la part de société de gestion de droit. Elles sont surtout bien loin de l'agressivité avec laquelle se sont défendues les entreprises concernées par l'article 13, Google en tête, depuis le début de la polémique #SaveYourInternet. La campagne qu'a mené le géant d'internet contre la Directive a été d'une violence encore jamais vu « Les députés qui sont là depuis longtemps disent que même pour le Règlement Data Protection ou REACH (qui régule l'usage des produits chimiques), qui sont considérés comme des extrêmes en lobbying, ils n'avaient rien vu de tel » me confesse Quentin Deschandelliers.

C'est que Google orchestre sa campagne de manière insidieuse, tentant de retourner l'opinion contre ses dirigeants. Exploitant le capital sympathie des youtubeurs, Google a créé et propagé une quantité faramineuse d’approximations, quand il ne s'agissait pas carrément de mensonges (les logos de marque capables à eux seuls de bloquer une vidéo). Pour défendre ses intérêts, l'entreprise californienne s'est bien moquée de flirter avec les opinions les plus radicales, chauffant à blanc les internets et racontant n'importe quoi pourvu que le sang nous monte à la tête.

Résultat : le débat est devenu hystérique et comme souvent dans ce genre de cas, c'est à celui qui crie le plus fort que l'opinion donne raison. Les propos de l'Europe ont été inaudibles tant il fallait à chaque fois se battre pour détricoter les mensonges diffusés sur les réseaux sociaux.

Et puis, à trop secouer l'arbre internet pour voir qui descendrait pour les défendre, Google a naturellement fait tomber les fruits les plus pourris, qui n'ont pas hésiter à agir comme tel : « les enfants du Rapporteur étaient harcelés à l'école et des menaces d'attentats à la bombe lui ont été envoyé (en plus des menaces de morts et insultes) ». Tout cela pour une Directive visant à mieux rentabiliser les artistes, les producteurs, les journalistes ou encore... hum je ne sais pas moi, les auteur de vidéos sur internet par exemple. Cela montre bien à quel point les opposants au texte ont détourné le débat de façon parfois dangeureuse.

Le tout en se moquant bien que cela renforce un peu plus encore le sentiment anti-européen ambiant, ce qui est d'autant plus inquiétant alors que les éléctions approchent. Il n'y a qu'à voir la teneur des commentaires sous les vidéos abordant l'article 13 pour s'en rendre compte. Il en est toujours un pour accuser l'Union Européenne d'être une affreuse dictature, à la solde des puissants, qu'il serait préférable de dissoudre.

Que Google défendent ses interêts est une chose. Mais qu'une entreprise privée américaine vienne à raconter à qui veut l'entendre (et ils sont malheureusement nombreux) qu'elle se soucis plus de la liberté d'expression en Europe que les représentants politique d'une union démocratique, ce n'est pas normal.

À l'heure où l'on constate de plus en plus les effets néfastes des fausses informations (extrême droite au pouvoir, recule de la vaccination, lynchages publics, etc.) et que les géants du net sont pointés du doigt comme principaux vecteurs de leur diffusion, prendre part volontairement à leur création comme à leur propagation est une décision aussi dangereuse qu'irresponsable et qui montre bien la valeur qu'accorde les GAFA à la démocratie, au savoir et à notre bien-être.

 Obi-Doo, out !

Merci à tous d'avoir lu cet article ! j'espère avoir dissipé les doutes qui pouvaient encore planer dans vos esprits. Je tiens à remercie encore une fois Quentin Deschandelliers qui a accepté de répondre à mes nombreuses questions ! Je précise également à toutes fins utiles, que les propos tenus ici n'engagent que moi.

Un grand merci à Tihmoty qui a réalisé l'image d'en-tête de ce poste ! 

Si vous êtes plus jeu vidéo que politique, mais ce serait tout de même curieux, vous pouvez retrouver mon article sur la Game Boy Advance qui vient tout juste de souffler ses 18 bougies !

Un bon week-end à tous et à bientôt ! ;)