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J'ai récemment participé à un fil de discussion concernant le revente des jeux vidéo. Le directeur créatif de THQ (Cory Ledesma) affirmait qu'acheter des jeux d'occasion c'était les tromper. S'en suivait une discussion animée (comme souvent dans les tuyaux ici) concernant le droit de revente des jeux vidéos. Le sujet pose en fait plusieurs questions. Ce n'est pas le premier à s'attaquer à la chose, EA et Ubisoft ont déjà fait part de leur intentions de tondre, pardon de récupérer une dizaine d'euros par jeu d'occasion.

Tu l'as dans le CLUF

En effet un forumeur a cru voir dans les CLUF, les Contrat de Licence d'Utilisateur Final, mention de l'interdiction de revendre le logiciel. Vous savez les CLUF ou encore EULA (End User Licence Agreement) en anglais dans le texte. Mais si, ces textes que vous ne lisez jamais et que vous acceptez sans sourciller. De toute manière, soit vous les acceptez, soit vous ne jouez pas. Première contradiction dans le principe. Pour pouvoir lire le contrat, il faut ouvrir la boîte. Or le code de la consommation (Art L121-20-2) ne prévoit d'autoriser le retour d'un logiciel (c'est le droit de rétractation) que si ce dernier est encore scellé. En outre le CLUF inclue presque systématiquement la possibilité de modifier le contrat sans préavis et à loisir...

Mais ce n'est pas parce qu'un éditeur écrit ce qu'il veut dans le CLUF que le consommateur doit s'y tenir. Même si ce genre de contrat n'entre dans aucune catégorie juridique définie, les CLUF ne sont pas au dessus des lois des pays où sont vendus les jeux. En principe, on peut considérer ces contrats comme des contrats d'adhésion relevant du commerce électronique. De ce fait, on peut tout à fait caractériser des situations de clauses abusives (directive 93/13/CEE du 5 avril 1993) et s'appuyer encore une fois sur le code de la consommation français pour protéger le joueur. L'article L 131-1 stipule en effet ; Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat

Et les déséquilibres sont souvent légion dans les CLUF. Pas de négociation, pas le choix. La partie forte impose, l'utilisateur n'a que le choix de rentrer chez lui.  L'éditeur s'arroge très souvent le droit de modifier à loisir le contrat et s'exonère d'un certain nombre de responsabilités qui semblent pourtant évidentes (le maintient d'un service par exemple). Dans le cas ou le CLUF n'est pas rédigé en français, il est en contradiction avec la loi Toubon et donc caduc. Pour finir, le CLUF demande également souvent à l'utilisateur de renoncer à tous ses droits de propriété intellectuelle. Par exemple en créant des niveaux avec un éditeur inclus, des histoires supplémentaires etc. Toutes proportions gardées, c'est comme si Microsoft s'appropriait les droits de tout ce qui est écrit avec word... Les éditeurs ne sont pas idiots. Ils vont se retrancher derrière le désir d'éviter l'anarchie avec leurs créations. De louables intentions pour éviter que la communauté ne détourne leurs œuvres en faisant preuve de mauvais goût ou pire en essayant de faire passer de la pornographie ou des idées subversives. Seulement l'arsenal juridique pour traiter ce genre de souci existe déjà. Nul besoin de CLUF.

Revenons à nos moutons. Quand bien même ce forumeur aurait trouvé mention d'une interdiction de revente de logiciel, il ne prendrait aucun risque à aller le vendre, même devant les portes de l'éditeur.

Mon précieux est à moi

En droit européen il existe une directive qui confirme que le logiciel que j'ai acheté m'appartient et que je peux le revendre. Il s'agit du droit d'épuisement. C'est la Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. Elle stipule dans son article 4 que La première vente d'une copie d'un programme d'ordinateur dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement épuise le droit de distribution de cette copie dans la Communauté, à l'exception du droit de contrôler des locations ultérieures du programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci. J'ai donc parfaitement le droit de revendre mon jeu. Il est bien évident qu'il faut faire la différence entre la possession du support matériel et le droit de la propriété intellectuelle qui n'est pas acquis. Pourquoi est ce important ? Parce que le téléchargement d'oeuvres immatérielles liées à un compte (steam par exemple) n'est pas soumis à ce régime. La directive du 22 mai 2001 le confirme dans son considérant numéro 29 ; La question de l'épuisement du droit ne se pose pas dans le cas des services, en particulier lorsqu'il s'agit de services en ligne. Contrairement aux CD-ROM ou aux CD-I, pour lesquels la propriété intellectuelle est incorporée dans un support physique, à savoir une marchandise, tout service en ligne constitue en fait un acte devant être soumis à autorisation dès lors que le droit d'auteur ou le droit voisin en dispose ainsi.

L'occasion au secours du neuf

La question des CLUF est réglée, celle du droit de revente aussi. Venons en maintenant au marché de l'occasion qui tuerait celui du neuf. Tout d'abord, il faut noter que ce marché a existé de tout temps. Cela n'a jamais empêché nos chers éditeurs, distributeurs et constructeurs de prospérer. Ce qui les tue, c'est la concurrence, pas le consommateur. Ensuite, d'autres intervenants du forum l'ont souligné, si on revend son jeu, c'est très souvent pour en acheter un autre. Et acheter un jeu d'occasion ne signifie donc pas une perte de vente de jeu neuf pour l'éditeur. Vision arrangeante, mais réductrice.

Le marché de l'occasion est en fait un catalyseur des ventes de jeux neufs. Eh oui. Si vous faites attention à votre budget et en fonction de l'affect que vous allez avoir avec le titre en question, vous pouvez déjà envisager le coût réel de votre investissement en déduisant son prix de revente. Si je trouve Modern Warfare 2 à 40€ en neuf et que je sais que je vais pouvoir le revendre environ 20€, il ne m'aura au final coûté que 20€. En supposant que je veuille investir dans un autre jeu à 40€, je vais injecter une somme supplémentaire et m'offrir un autre jeu neuf. La boucle est bouclée. En économie, on appelle cela "l'appropriabilité indirecte". Le vendeur initial peut bénéficier de ventes supplémentaires grâce à la revente du particulier.

Continuez à chercher les bonnes affaires, continuez à profiter du marché de l'occasion. La culture jeux vidéo est vaste aujourd'hui, il serait dommage de ne pas en profiter. Et puis, c'est une autre façon de tordre le cou au piratage sans non plus se ruiner.

 

Références :

- Le marché des jeux vidéo d'occasion est-il pire que le piratage ?

- La nature juridique du contrat de licence sur un logiciel

- Jeu vidéo 2.0 : le véritable Far West du droii d'auteur

- Location et téléchargement de jeu vidéo : quelle réglementation ?

 

Pour ceux qui ont lu jusqu'au bout. Et pire ceux qui ont lu la CLUF dans cet article, vous n'avez rien remarqué ? Si oui, bravo, si non voyez ceci.